Voisinage : Stop aux soucis

De mauvaises relations avec le voisinage, et c’est tout le plaisir du jardin qui se volatilise, parfois uniquement à cause d’un petit différend qui a pris de l’ampleur. Avant d’entreprendre de grandes plantations en limite de propriété, vérifiez bien l’endroit où se situe ladite limite. Le grillage posé par les anciens propriétaires n’est pas forcément à la bonne place, et un mauvais repère risque d’avoir des conséquences à un moment donné. En cas de doute, mieux vaut faire appel à un géomètre pour effectuer un bornage et repérer de façon incontestable les limites de votre terrain.

Du côté de la législation

La réglementation en matière de plantation est très claire et très précise, et quelques dispositions concernant l’implantation des haies par rapport à la limite de propriété se trouvent dans le code civil (voir ci-contre). Les litiges naissent aussi de la position des arbres, lorsqu’ils dépassent une certaine taille et qu’ils font de l’ombre au voisin ou qu’ils lui bouchent la vue. S’ils ont plus de 30 ans, il y a prescription, c’est-à-dire qu’ils sont intouchables. Par contre, s’ils meurent, ils ne peuvent être replantés qu’à la distance réglementaire, laquelle doit être mesurée en partant du centre de l’arbre et non pas de l’écorce. Si les sujets ont moins de 30 ans, le voisin qui s’en trouve gêné peut demander qu’ils soient supprimés ou qu’ils soient rabattus à une hauteur de moins de 2 mètres. De même, un propriétaire peut faire couper les branches qui dépassent sur son terrain. Mais attention : rien n’autorise à couper soi-même le végétal qui gêne. C’est le propriétaire qui doit y procéder, et à ses frais.

La notion de trouble

Hormis ces questions de distance, la loi n’est pas beaucoup plus précise concernant les plantations. Car il est une règle qui prévaut dans tous les cas : vous ne devez pas créer de gêne anormale au voisinage. Même si aucun texte ne définit précisément ce qu’est un trouble anormal, seuls les tribunaux peuvant statuer. Ainsi, des plantations respectant scrupuleusement la réglementation peuvent constituer une nuisance pour le voisinage. C’est souvent le cas des grands arbres en zone pavillonnaire, qui masquent la lumière par leur feuillage, et dont les feuilles mortes envahissent le jardin des voisins à l’automne. Bien qu’il s’agisse d’un processus naturel (puisqu’on ne peut pas empêcher les arbres de se déplumer dès l’automne venu…), le propriétaire peut être inquiété par un voisin qui verrait une nuisance dans ces « débris » amenés chez lui par le vent.

Les feuilles mortes et la privation de lumière sont ainsi deux troubles anormaux de voisinage qui peuvent être reconnus. Pour l’heure, le droit à la vue (sur la mer ou sur un paysage) n’est pas encore considéré comme vital par les tribunaux, mais des jugements assez récents laissent penser que cela pourrait changer prochainement. En effet, après une phase de médiation, la situation est laissée à l’appréciation des juges pour déterminer si une plantation s’avère gênante. Mais, lorsqu’on en arrive à demander au tribunal de se prononcer, c’est que les relations se sont déjà bien envenimées. L’adage voulant que « mieux vaut un mauvais arrangement qu’un bon procès » prend alors tout son sens…

Gardez vos distances !

Le code civil n’a pas varié depuis Napoléon : les haies de moins de 2 m de haut doivent être plantées à au moins 50 cm de la limite séparative entre deux propriétés. Si la haie est supérieure à 2 m, il faudra les planter à au moins 2 m de cette limite. Certains usages locaux, en Île-de-France par exemple, autorisent une plantation au ras de la clôture. Renseignez-vous auprès de la mairie de votre commune, seule habilitée à vous attester de l’existence d’un usage local ou d’une réglementation spécifique. Si vous êtes en copropriété ou dans un lotissement, le règlement peut être plus restrictif que la loi.

Texte et photos : Franck Boucourt et Jean-Michel Groult